Tout savoir sur le certificat de cession de véhicule Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion est un contrat de vente entre l’ancien propriétaire et le futur propriétaire. Ce document doit être rempli pour être envoyé à la préfecture du département où la vente a été conclue. Qu’est-ce qu’il faudrait savoir à propos de ce … Lire la suite
Vous vendez votre moto ? Vous donnez votre camionnette à un membre de votre famille ? ou vous vendez votre voiture pour destruction à un professionnel ? Plusieurs sont les cas de figure de transfert de propriété d’un véhicule. La cession d’un véhicule est strictement encadrée par la législation française qui n’autorise que le titulaire de la carte grise à vendre ou céder un véhicule.
Nombreuses sont les raisons qui encouragent plusieurs personnes à vendre leur remorque. Pour légaliser cet acte de vente de bien, la loi proclame une déclaration de cession de remorque auprès de l’administration dans un délai de 15 jours.
Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous avez l’obligation de remettre certains documents à son nouveau titulaire. D’après l’article R.322-4 du Code de la route; tout vendeur doit procéder à la déclaration de cette cession auprès de la préfecture dans un délai maximum de 15 jours.
La déclaration de la vente d’un véhicule ne se fait pas par hasard parce que vous devez suivre une démarche que vous devez absolument maîtriser avant de passer à l’action. En commençant par le remplissage du formulaire de déclaration également appelé formulaire cerfa n ° 15776 * 01 à l’enregistrement de la déclaration de cession.
Pour une vente d’un véhicule d’occasion , le tracteur y compris, le certificat de cession fait partie des documents nécessaires. C’est une façon de faire connaître aux autorités qu’il y avait un changement de propriétaire du véhicule. Pour formaliser la vente ou acheter un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit entamer des démarches administratives.
Pour céder ou vendre une caravane, plusieurs démarches administratives doivent être suivies. L’enregistrement et la déclaration de vente font partie des formalités à prioriser afin d’obtenir un certificat de cession. Tout comme celui d’une remorque, le certificat de cession d’une caravane représente la preuve légale du changement de propriétaire du véhicule.
Vous envisagez de vendre ou de donner votre moto, mais vous ne savez pas quelles sont les démarches administratives effectuées ? Pour formaliser l’acte, la déclaration ou le certificat de cession moto en est obligatoire. En effet, cette formalité est indispensable pour immatriculer votre véhicule à deux roues par le nouveau propriétaire.