Faux certificat de cession : Quels sont les risques ? Le fait de fabriquer ou d’utiliser un faux document constituant un véritable délit qui est puni par la loi. Il en est de même pour l’emploi d’un faux certificat de cession lors d’une vente de véhicule. La falsification d’un certificat de cession est possible et … Lire la suite
Commentez votre permis de conduire pour un nouveau véhicule ? Le permis de conduire est un document obligatoire en France pour pouvoir conduire un véhicule. On distingue diverses catégories de permis en fonction du type de véhicule. Ce document officiel s’obtient après un examen avec une partie théorique et pratique. Comment acheter une voiture sans … Lire la suite
Comment retrouver un certificat de session ? Le certificat de cession est un document important pour acheter ou vendre un véhicule. Il a tout son intérêt pour l’ancien propriétaire-vendeur ainsi que pour le nouveau propriétaire de la voiture. Un certificat de cession perdu la nuit à l’enregistrement d’une cession auprès des autorités compétentes. Une telle … Lire la suite
Comment modifier une déclaration de cession en ligne ? Pour finaliser la vente d’un véhicule, il est obligatoire d’établir un certificat de cession ou le formulaire cerfa 15776*01. Ce document doit être rempli et signé par les deux parties, c’est-à-dire le vendeur et l’acheteur. Les informations susceptibles d’être enregistrées sur le certificat enregistré sur le … Lire la suite
Comment faire la déclaration de cession pour une moto 125cc ? La cession d’une moto 125cc requiert des démarches administratives précises dans le but de formaliser l’acte. En effet, la déclaration de cession s’affiche parmi ces démarches essentielles lors d’une vente entre particuliers. La déclaration de cession d’une moto 125cc s’avère obligatoire pour son immatriculation … Lire la suite
Comment faire la déclaration de cession d’un véhicule étranger ? Vous connaissez sans doute la démarche à suivre pour la vente d’un véhicule d’occasion dans l’Hexagone, à savoir la présentation du contrat de vente et du certificat de cession. Mais cette fois, vous voulez vendre une voiture étrangère et vous ne savez pas comment procéder … Lire la suite
Comment bien préparer la cession de son véhicule ? Pour procéder à la vente d’un véhicule, diverses préparations sont à réaliser en amont. Des étapes bien précises et distinctes, mais complémentaires sont à effectuer pour une vente réussie. Cela commence par la fixation du prix, de l’entretien de la voiture aux différentes démarches administratives. Par … Lire la suite
Cession de véhicule: Faut-il toujours barrer la carte grise ? Il existe un certain nombre de formalités à respecter lors d’une vente de véhicule. On peut indiquer essentiellement la déclaration de cession, mais aussi le fait de barrer la carte grise. L’ancien propriétaire qui est le vendeur doit obligatoirement rayer le certificat d’immatriculation avant de … Lire la suite
Certificat de cession de véhicule : Oú l’envoyer ? Une déclaration officielle est primordiale dans le cadre de la cession d’un véhicule d’occasion. Il en est de même pour la vente ou pour la donation d’une moto, d’un cyclomoteur, d’une camionnette ou d’un autre véhicule terrestre à moteur. Selon la loi, le vendeur est tenu … Lire la suite
Application mobile de la cession de véhicule : On vous explique tout ! De nombreux automobilistes achètent ou vendent des voitures d’occasion, chaque année. En effet, le fait d’acquérir ou de céder un véhicule sur le Web est une pratique déjà dépassée. Récemment, une nouvelle technologie plus avantageuse et plus pratique est disponible pour les … Lire la suite