En cas de cession de voiture, que ce soit pour la vente ou en cadeau, une déclaration de cession doit être faite. En plus d’attester du transfert de la propriété au nouveau propriétaire, ce document permettra à l’acheteur d’obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Apprenez à déclarer un transfert d’une voiture, d’une moto … Lire la suite
Il est parfois essentiel d’obtenir l’historique d’un véhicule avant l’achat. Connaître toutes les informations utiles, et surtout ce que le vendeur pourrait vouloir vous cacher, vous aidera à prendre la bonne décision. Mieux vaut passer son temps à vérifier l’historique de maintenance, les éventuelles pannes et leurs réparations… Comment retrouver l’historique d’un véhicule ? Pour … Lire la suite
Destruction ou vente du véhicule : Le même formulaire ? Avec le temps, vous souhaitez procéder à la destruction de votre vieux véhicule, car il est devenu inutilisable. Sachez qu’il existe une démarche spécifique pour céder votre véhicule pour destruction. En effet, vous ne pourrez pas vous en débarrasser facilement ou l’abandonner sur le bord de … Lire la suite
Qui doit payer la déclaration de cession de véhicule ? Vous venez de vendre votre voiture ou votre moto ou bien vous avez mis à la casse votre scooter ou vous avez donné votre utilitaire à un membre de votre famille. Une fois le contrat établi, vous devez de suite accomplir les procédures liées à la … Lire la suite
Quel véhicule n’a pas besoin de déclaration de cession ? Comme le marché du véhicule d’occasion connaît un essor considérable en France. Des centaines de véhicules sont actuellement enregistrés par de nouveaux propriétaires. Que vous vouliez donner, vendre ou détruire votre véhicule, la loi exige que vous rédigiez une déclaration de cession d’un véhicule. En effet, … Lire la suite
Quel est le risque si je ne fais pas de déclaration de cession ? Vous avez vendu votre voiture, votre moto ou votre camionnette et vous avez oublié d’enregistrer sa cession. Il faut au préalable que vous réalisiez sa déclaration de vente. En effet, la déclaration de cession est obligatoire pour tous véhicules immatriculés. D’une manière … Lire la suite
Quel est le prix d’une cession de véhicule ? Fixer la valeur de sa voiture de manière adéquate est essentiel lors d’une vente de véhicule. Pour ce faire, il faut tenir compte d’une panoplie de facteurs précis. Lors d’une cession de voiture, diverses formalités sont aussi à réaliser. Il est aussi essentiel de remplir un certificat … Lire la suite
Quel cerfa pour la cession de véhicule ? Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous êtes tenu de fournir certains documents à l’acheteur y compris le certificat de cession du véhicule. Dans ce cas, vous avez l’obligation de déclarer sa vente pour vous conformer à la loi. Vous devez également annoncer cette transaction à l’Agence … Lire la suite
Où trouver le numéro de déclaration de cession ? L’acquisition d’un véhicule d’occasion exige le nouveau propriétaire à immatriculer et enregistrer le véhicule à son nom. Cette démarche est obligatoire pour éviter les PV en cas d’infractions et les lourdes amendes en cas de contrôle routier. En effet, l’acheteur a besoin du numéro de déclaration de … Lire la suite
Déclaration de cession de véhicule : Il y a-t-il de nouvelles lois ? Tout comme l’immatriculation d’un véhicule, la vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est encadrée par des textes de loi. Ces réglementations sont constamment mises à jour. En général, il est obligatoire pour l’ancien propriétaire du véhicule de déclarer sa vente auprès … Lire la suite