Cession de véhicule: Faut-il toujours barrer la carte grise ?

Il existe un certain nombre de formalités à respecter lors d’une vente de véhicule. On peut indiquer essentiellement la déclaration de cession, mais aussi le fait de barrer la carte grise. 

L’ancien propriétaire qui est le vendeur doit obligatoirement rayer le certificat d’immatriculation avant de le remettre à l’acheteur. C’est une démarche incontournable de la vente de voiture. Vous comprendrez quand, pourquoi et comment barrer la carte grise suite à une vente de voiture à travers ce dossier.

La carte grise : c’est quoi ?

Tout d’abord, sachez que la carte grise est un certificat d’immatriculation qui permet de circuler et d’identifier un véhicule. Il s’agit d’un document obligatoire qui fait office d’une carte d’identité de la voiture.

La carte grise comporte toutes les informations concernant le véhicule ainsi que celles de son propriétaire.

Barrer la carte grise : quand exactement ?

Le vendeur de véhicules est tenu de remettre une série de documents à son acheteur lors de la vente. Ce sont des pièces qui permettront à l’acquéreur de réaliser les démarches pour refaire carte grise en son nom.

Il est préférable de terminer toutes les autres démarches avant de barrer la carte grise. C’est une bonne précaution vous permettant d’éviter de détériorer son certificat pour rien si jamais l’acheteur renonce à l’achat. De plus, vous êtes dans l’obligation de faire une demande de duplicata de carte grise pour remplacer celle qui est barrée si telle est la situation. Ce qui demandera beaucoup de temps.

Les raisons de barrer la carte grise lors d’une cession de véhicule

La carte grise rattachée à votre voiture doit être barrée une fois que la vente est conclue. Il est à noter que, sans ce document, l’acquéreur ne pourra immatriculer le véhicule à son nom.

NB : L’acheteur peut circuler avec la carte grise barrée en toute légalité, pendant un mois après la vente.

Il est crucial de toujours barrer la carte grise lors d’une cession de véhicule afin que le vendeur puisse se défausser de sa responsabilité vis-à-vis du véhicule. Cela lui permet aussi d’être couvert en cas d’infractions commises par l’acheteur, après la vente.

Les étapes pour rayer la carte grise de manière correcte

Plusieurs étapes sont à suivre pour rayer correctement une carte grise. Le but étant d’éviter de mal barrer le document qui peut entraîner le refus de votre dossier d’immatriculation.

Dans ce cas, la carte grise barrée doit comporter :

• Un long trait oblique, qui part d’un angle supérieur de la carte grise jusqu’à l’angle inférieur opposé
• La mention « Vendu le… » ou « Cédé le… », suivie de la date et de l’heure de vente du véhicule sous cette forme : « (jour/mois/année/heure) »
• La signature du vendeur et des cotitulaires de la carte grise (s’il y en a)

Pour que ce document soit conforme et valide, il est nécessaire d’écrire de manière lisible. Il faut également écrire sur le recto du coupon détachable et ne pas le rayer.

Ce qu’il faut faire après avoir barré la carte grise

Suite à la cession du véhicule, le certificat d’immatriculation est barré, que faut-il faire par la suite ?

Du côté du vendeur

Le vendeur peut valider la transaction auprès de l’administration après la vente de voiture. Dans ce cas, il doit réaliser la déclaration de cession du véhicule ANTS. Sinon, il peut se rendre sur le site d’un professionnel de l’automobile habilité. Il a un délai de 15 jours pour faire la déclaration de cession.

Pour l’acheteur

Quant à l’acquéreur, il doit immatriculer la voiture à son nom. Pour ce faire, il dispose d’un délai d’un mois devant lui.