Guide pour une déclaration de cession ANTS
Vente de véhicule d’occasion ou donation de véhicule, la déclaration de cession ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est l’une des démarches administratives gratuites. L’objectif de la déclaration de cession de véhicule est d’informer les autorités publiques d’un changement de propriétaire même si la nouvelle carte grise n’a pas encore été attribuée au nouveau propriétaire. Voici un petit guide de déclaration de cession du véhicule.
Déclaration de cession ANTS: la signification
La déclaration de cession sur l’ANTS signifie que vous allez enregistrer un certificat de cession qui est une obligation pour l’ancien propriétaire. Pour ce faire, vous devez ouvrir un compte usager sur le site. Une fois que vous avez créé votre espace personnel sur le site de l’ANTS, vous n’avez qu’à vous rendre vers le lien immatriculation.ants.gouv.fr et de cliquer sur “mon espace” afin d’y accéder.
Voici les étapes pour effectuer une déclaration de cession ANTS:
- Remplir le certificat de cession ou le formulaire cerfa n° 15776*01 que vous pouvez télécharger gratuitement sur le site du Service Public. Si vous avez du mal à remplir ce certificat de cession (remplir un certificat de cession / déclaration de cession remplissable), suivez notre guide;
- Effectuer la déclaration de vente sur le site de l’ANTS;
- Remettre à l’acheteur le code de cession qui lui permet de faire une demande de carte grise.
Guide pour faire sa déclaration de cession ANTS
Voici un petit guide pour vous aider à faire votre déclaration de cession ANTS. Quand vous êtes dans votre espace personnel grâce à votre identifiant et mot de passe:
- Cliquez sur “mon espace véhicule”;
- Sélectionnez l’option “je vends ou je donne mon véhicule”;
- Ensuite, cliquez sur “ajouter une demande”;
- Communiquez ensuite le numéro d’immatriculation du véhicule tout en précisant si cette démarche est faite par le propriétaire du véhicule ou par l’intermédiaire d’un tiers;
- Communiquez le code confidentiel qui vous a été envoyé par courrier avec votre titre d’immatriculation. Si vous n’avez pas encore ce code, vous devez demander un nouveau qui sera ensuite envoyé dans votre espace personnel ANTS;
- Après, vous êtes conduit dans la rubrique où il faudrait remplir avec les informations personnelles du futur propriétaire;
- Puis, vous allez atterrir à la rubrique déclaration de cession.
Une fois la déclaration de cession effectuée, l’ancien propriétaire reçoit un code de cession qui sera remis à l’acheteur avec la carte grise barrée avec la date et heure de la cession. C’est dans la dernière rubrique que vous allez trouver le formulaire Cerfa qui doit être rempli et signé par les deux parties. Afin de valider votre déclaration de cession ANTS, cliquez sur la case « finaliser ».
La liste des documents nécessaires pour une déclaration de cession ANTS
Depuis fin 2017, vous n’avez plus besoin d’aller chez la préfecture pour déclarer la vente d’un véhicule. En effet, toute la procédure peut être faite directement en ligne. Par ailleurs, avant d’entamer la procédure en ligne, vous devez d’abord préparer les différents documents nécessaires:
- Remplir le formulaire cerfa 15776*01 ou certificat de cession de véhicule: la preuve du changement de titulaire du véhicule en question. Ce document doit être téléchargé et rempli par les deux parties ensuite;
- Certificat d’immatriculation barré en version numérique avec la mention “vendu/cédé avec la date et heure”;
- Certificat de cession rempli et signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire;
- Mandat de procuration ou le cerfa n° 13757*03 si la procédure est faite par un tiers.
Les autres alternatives pour une déclaration de cession du véhicule
Mis en place par le Ministère de l’Intérieur, l’ANTS facilite les démarches de déclaration de cession (déclaration de vente d’un véhicule: démarche pour vendre un véhicule) et les démarches d’immatriculation. Cependant, d’autres solutions sont disponibles sur le marché pour effectuer cette démarche de vente de véhicule.
Les services en ligne agréés
Il existe de nombreux sites agréés par le Ministère de l’Intérieur qui proposent des services pouvant vous aider à effectuer le changement de propriétaire. Ainsi, le vendeur peut effectuer les démarches en ligne. Puis c’est le prestataire agréé qui transmet ensuite les informations à l’ANTS.
Le point numérique en préfecture ou dans la mairie
Ces points numériques disposent des équipements numériques et une connexion internet pour aider les citoyens à effectuer la déclaration de cession en ligne. De plus, un agent spécialisé dans le domaine est sur place et peut vous aider dans la démarche.
Un professionnel agréé
Un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur peut également procéder à la déclaration de cession. Ce professionnel habileté peut être un prestataire en ligne, un professionnel de l’automobile ou un concessionnaire automobile. Vous n’avez qu’à fournir les informations et les documents nécessaires pour la procédure.
Les raisons de passer par un tiers agréé au lieu de l’ANTS
Passer par les organisations agréés offre de nombreux avantages:
- La procédure est assurée et bien faite correctement:
- Les démarches et les formalités sont aux mains d’un professionnel;
- Profitez d’un accompagnement d’un professionnel;
- Gagner du temps;
- L’attestation de vente est envoyée directement par mail.